Ensemble pour les Générations Futures est une association de soutien au Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures lancée hier, que je viens de découvrir grâce à Sapotille.
Une association de soutien pourquoi ?
Parce que le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est aujourd’hui assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table.
Cette Fédération de producteurs de la FNSEA les assigne pour un soi-disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de pesticides dans les raisins de tables réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !
Rappels des faits.
Novembre 08 : L’enquête supermarché.
Le 24 novembre 2008, le MDRGF, association sans but lucratif dont l’objet est la défense de l’environnement, publie les résultats d’une grande enquête ciblant les supermarchés et leur politique en matière de résidus de pesticides. La première étape de cette enquête concerne le raisin de table. 5 ONG (dont le MDRGF pour la France) de 5 pays européens font donc tester par une laboratoire allemand, certifié et indépendant, des raisins de tables vendus dans des magasins appartenant à 16 enseignes différentes. Les résultats montrent que la quasi totalité des échantillons de raisins issus de l’agriculture intensive analysés contiennent des résidus de pesticides. Le MDRGF dénonçait cette situation comme inacceptable. (Plus de détails sur l’étude sur le site du MDRGF).
Février 09 : les producteurs de raisins de table assignent le MDRGF en justice.
Fin janvier 2009, le MDRGF apprend par des journalistes du sud de la France que la Fédération Nationale des Producteurs de Raisin de Table (FNPRT) vient de tenir une conférence de presse avec son avocat pour annoncer qu’ils ont décidé d’assigner en justice le MDRGF pour avoir, selon eux, dénigré le raisin de table. Après cette annonce médiatique, une assignation datée du 2 février devant le TGI de Paris a été transmise au MDRGF. La partie adverse demande au MDRGF la somme exorbitante de 500 000 Euros, la publication du jugement dans 10 médias nationaux, et la suppression du dossier sur notre site Internet, rien de moins !
Le lancement d’Ensemble pour les Générations Futures
Cette assignation est bien sûr une menace pour la survie du MDRGF. Cette association ne possédant pas les sommes demandées… Mais surtout une défaite du MDRGF menacerait gravement la liberté d’expression.
Nous sommes nombreux à trouver cette assignation choquante et déplacée, c’est pourquoi nous avons décidé de nous associer et de créer « Ensemble pour les Générations Futures ». Son lancement a eu lieu lors d’une conférence de presse qui a permis de présenter à la presse les enjeux de cette action et la réaction du MDRGF face à cette attaque.
Poursuites baîllons.
Cette assignation est bien sûr une menace pour la survie du MDRGF. Cette association ne possédant pas les sommes demandées…Mais surtout une défaite du MDRGF menacerait gravement la liberté d’expression.
Depuis quelques années, aux Etats-Unis et au Canada, des « poursuites baîllons » ou SLAPP de ce type menacent de plus en plus la liberté d’expression des citoyens. L’acronyme SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation = poursuite stratégique pour contrer la mobilisation citoyenne) sert à désigner des poursuites ou des menaces de poursuites, dirigées contre des groupes communautaires, des consommateurs ou des citoyens qui critiquent publiquement des produits, des services, ou plaident pour un changement quelconque. Il s’agit d’une poursuite dont l’objectif est de faire abandonner le groupe de citoyens dérangeants en l’étouffant financièrement ou en le dissuadant d’agir. Si nous ne réagissons pas maintenant, cette pratique pourrait devenir monnaie courante en France demain également !
Nous sommes nombreux à trouver cette assignation choquante et déplacée, c’est pourquoi nous avons décidé de nous associer pour réagir et de créer « Ensemble pour les Générations Futures ». Son lancement a eu lieu lors d’une conférence de presse qui a permis de présenter à la presse les enjeux de cette action et la réaction du MDRGF face à cette attaque.
anti
Comment le tribunal a t-il pu considérer cette assignation comme recevable ? Je ne suis pas spécialiste en droit mais ça me semble tout simplement aberrant. Si les analyses sont correctes, il n’y a rien d’illégal à les avoir rendues publiques et je ne vois pas en quoi cela pourrait être qualifié de dénigrement.
Cette assignation est typique des lobbyes, qui n’entendent pas que l’on puisse s’attaquer à leur « pré carré ».
Comme le souligne Miss, c’est au Tribunal d’apprécier la diffamation…
La Justice est souvent décriée, c’est pourtant le dernier rempart de la démocratie. J’ai confiance en elle pour dénoncer cette atteinte abusive aux libertés. Le cas échéant, le demandeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour procédure abusive et à rembourser les frais de justice engagés pour se défendre.