Un article de David Joly

Comme la loi le lui impose, Robert Margé, Président de la société du Plateau de Valras, organisatrice des séances de torture biterroises, a récemment déposé les comptes annuels de cette dernière au titre de l’année 2015. Dépôt révélant de nouvelles informations intéressantes, tant au niveau de l’activité que de sa tradition de fraude à la TVA.

Tout d’abord, il est intéressant de relever que le premier dépôt de comptes réalisé par la société fut retoqué par le greffe du tribunal de commerce dont elle dépend, au motif que ce dépôt était incomplet. En effet, le rapport annuel du commissaire aux comptes, qui doit légalement en faire partie, avait été zappé. Oubli involontaire ou tentative de dissimulation des informations qu’il contient ? Nous y reviendrons un peu plus bas.

La bonne nouvelle que nous pouvons tirer de la lecture de ces comptes est que la corrida continue d’attirer de moins en moins de monde dans les arènes biterroises. En effet, après une baisse de chiffre d’affaires de 8 % constatée en 2014, c’est une nouvelle diminution de 12 % qui apparaît en 2015. Et ce n’est apparemment pas l’année 2016 qui va permettre d’inverser la tendance, bien au contraire, Robert Margé lui-même avouant une fréquentation des arènes à nouveau amputée de 25 %.

Une tendance au déclin qui se confirme donc de plus en plus mais qui n’empêche aucunement le dirigeant de la société de voir sa rémunération suivre exactement le chemin inverse : s’étant déjà octroyé une augmentation de 13 % en 2014, Robert Margé a vu celle-ci de nouveau bondir de 27 % en 2015, pour s’établir à 89 000 € ! La priorité du Président de la société biterroise serait-elle donc son enrichissement personnel et non la survie de son entreprise ?

Ce comportement kamikaze est d’autant plus étrange que, suite au résultat catastrophique de l’année 2014 (une perte de 346 000 €), la société avait besoin d’une bonne rentrée de fraîche si elle ne voulait pas disparaître à très court terme. Cette bulle d’oxygène financière est apparue sous la forme d’une augmentation de capital de 80 000 €, assurée par l’un des actionnaires historiques : la SARL Groupe M. Une autre société au sein de laquelle on retrouve un certain… Margé Robert. C’est ce qui s’appelle déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Mais revenons à l’année 2015 : la situation pour cet exercice paraît, à première vue, saine puisque d’une part la société affiche un bénéfice de 32 969 €, et d’autre part on apprend que, pour la première fois depuis 2010, elle ne s’est pas livrée à de la fraude sur la TVA.

En effet, de 2011 à 2014, Robert Margé s’estimait en droit d’appliquer le taux réduit de TVA à la place du taux normal, ce en raison essentiellement de l’inscription de la corrida, en avril 2011, au patrimoine culturel immatériel de la France, par une commission occulte du ministère de la Culture. Bien que cette inscription ait été abrogée par la Cour administrative d’appel de Paris en juin 2015 (décision confirmée de manière définitive par le Conseil d’État en juillet 2016), les services de Bercy ont depuis le début de cette affaire conservé la même position : les spectacles de corrida relèvent du taux normal de TVA. C’est ce qui avait valu à la société biterroise plusieurs notifications de redressement, pour un total de 643 000 €.

La SAS du Plateau de Valras semble donc avoir respecté en 2015 le cadre fiscal auquel elle est soumise. C’est en tout cas ce que laisse entendre le rapport du commissaire aux comptes qui ne mentionne pas de récidive de fraude à la TVA.

En revanche, ce même rapport rappelle la réserve maintenue sur l’exercice précédent puisqu’à l’époque, bien que contrôlé et redressé au titre des exercices 2012 et 2013, Robert Margé avait continué, comme si de rien n’était, sa pratique de fraude à la TVA. Montant de la somme non reversée au fisc pour 2014 : 204 000 €.

À l’image des exercices précédents, cet argent revenant au Trésor public, donc à l’État, donc à l’ensemble des citoyens de ce pays, devra forcément être tôt ou tard reversé. Cette régularisation à venir aurait dû, selon les normes comptables en vigueur, faire l’objet d’une provision, ce qui n’a pas été fait.

Traduction pour les non-initiés : le résultat 2015 aurait dû être moins élevé de 204 000 €, c’est-à-dire que le résultat réel de la société n’est pas un bénéfice de 33 000 € mais bien une nouvelle perte de 171 000 €.

Lorsque ce énième redressement interviendra, le risque de faillite se présentera de nouveau, cette fois-ci beaucoup plus élevé que lors des redressements précédents.

Ce qui, avouons-le, ne serait pas pour nous déplaire. Nous pouvons cependant nous poser les questions de savoir à quel moment interviendra ce redressement, et surtout si les organisateurs de corridas sont des personnes privilégiées face à l’impôt. En effet, alors que tout citoyen ou société lambda sont très vite rappelés à l’ordre par le fisc lorsqu’ils n’ont pas honoré l’une de leurs échéances, l’administration fiscale fait preuve d’une lenteur exemplaire pour aller rechercher, dans les caisses des gestionnaires de sévices graves et actes de cruauté érigés en spectacle, l’argent qui lui revient.

En effet, les 240 000 € issus du redressement opéré par le fisc en début d’année 2012 et relatifs à l’exercice 2011n’ont été réglés par Margé… qu’en octobre 2014, sur ordonnance du tribunal administratif de Montpellier.

Quid à ce jour des 403 000 € redressés en 2014, au titre des exercices 2012 et 2013 ? Au vu de la dette fiscale et sociale pharaonique que présente le bilan 2015 (667 103 €), il y a de très grandes chances que pas un seul euro n’ait été déboursé.

Quant à la rétention de 204 000 € réalisée en 2014, le fisc ne s’en est même pas encore soucié : prévenue dès début août 2015 de cette nouvelle fraude à la TVA, la Direction régionale des finances publiques dont dépend la société de Robert Margé nous indiquait fin juin 2016 qu’un examen attentif du dossier allait être mené.

Il est donc urgent de prendre son temps. Cela pourrait prêter à sourire, si ce n’est que cette lenteur administrative, volontaire ou non, est synonyme de la poursuite d’actes de barbarie envers des êtres sensibles.

Les avocats de la FLAC ne manqueront pas de demander à l’administration fiscale pourquoi, en temps de crise économique et budgétaire, elle ne semble pas plus intéressée que cela d’aller rechercher ces centaines de milliers d’euros qui servent ainsi de fonds de roulement à la torture des arènes biterroises.

David Joly
Vice-président de la CVN et membre de la FLAC

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