Communiqué de presse – CRAC Europe

Le maire d’Alès verse 15000 euros à son délégataire pour cause de corridas déficitaires en 2014, une opération à la légalité douteuse

Le 28 janvier 2013, Max Roustan, maire d’Alès, annonçait lors d’un conseil municipal le nom de la société qui organiserait désormais ses corridas annuelles, Toro Alès Cévennes, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Il précisait à cette occasion que le délégataire ne toucherait aucune subvention de la part de la mairie et que, de ce fait, les futures corridas ne coûteraient plus rien aux contribuables alésiens. Et il déclarait : « Soit le délégataire s’en sortira financièrement et il pourra continuer, soit il échouera et ce sera la fin des corridas à Alès ». Le lendemain, le Midi Libre titrait : « Alès : Pas un euro de la ville pour les corridas ».

En cela, Max Roustan ne faisait que respecter la loi : les subventions sont en effet généralement incompatibles avec les DSP, le principe même de la délégation étant pour le déléguant de lui transférer le risque d’exploitation. Sinon, la DSP doit être requalifiée en marché public et passer par un appel d’offres, ce qui est bien plus contraignant. Pour contourner cet écueil, le déléguant verse parfois au délégataire un complément de revenus sous des habillages divers permettant de le rendre invisible au sein du bilan sans être identifié en tant que subvention.

C’est ce que vient de faire Max Roustan pour tenter de combler le déficit des corridas de l’an dernier, en grande partie dû, selon son propre aveu, à la manifestation organisée par le CRAC Europe le 31 mai 2014, ce qui avait poussé le préfet à déclencher un plan Vigipirate de niveau 3 sur une échelle de 4.

Le maire vient de faire acter dans un conseil municipal récent le versement d’une somme de 15 000 euros pour combler le « manque à gagner » du délégataire en raison de la décision du préfet de limiter le nombre d’entrées à 1200 places de peur que des manifestants ne viennent occuper les sièges afin de perturber les corridas.

Or, ce soutien financier n’est pas seulement l’aveu que Max Roustan n’a pas tenu parole lorsqu’il affirmait en 2013 que le budget municipal ne soutiendrait plus financièrement les corridas dans sa ville. Il s’agit surtout d’une opération dont la légalité peut être mise en question, s’apparentant à une subvention déguisée.

Soulignons au passage que sans la limitation de jauge imposée par les autorités, le délégataire aurait été loin d’encaisser 15 000 euros supplémentaires (l’équivalent d’environ 600 places au prix hors taxe le plus bas). En effet, selon les dires d’une élue alésienne aficionada : « Mais, s’il n’a aucune subvention, comment peut-il faire pour s’en sortir ? Les arènes sont toujours à moitié vides ! ». Autrement dit, la fréquentation réaliste qu’aurait pu espérer Toro Alès Cévennes aurait été de seulement 250 places de plus que la contenance maximale autorisée par le préfet en 2014. Le montant versé prend donc bien tous les aspects d’une subvention destinée à éponger un bilan qui aurait été de toute façon négatif, comme c’est le cas partout ailleurs depuis des années, même dans les villes tauromachiques les plus réputées (Nîmes, Arles, Béziers, Bayonne, Beaucaire, etc.)

Le président du CRAC Europe, en sa qualité de contribuable alésien, a transmis le dossier entre les mains des juristes compétents afin d’en tirer les éventuelles conséquences juridiques.

Tout ceci vient conforter le CRAC Europe dans sa stratégie de présence aussi systématique que possible sur le terrain, tout en restant strictement non violente. Les manifestations nuisent directement au chiffre d’affaires des corridas et accentuent un peu plus à chaque fois le délabrement économique de cette activité largement rejetée par les Français, inacceptable d’un point de vue éthique et qui ne doit sa survie qu’à des fraudes fiscales et des malversations en tous genres.

Un nouveau rassemblement anticorrida international est prévu à Alès les 16 et 17 mai 2015, toujours à l’appel du CRAC Europe pour la troisième année consécutive.

Contact média : Jean-Pierre Garrigues 06 75 90 11 93 ou Roger Lahana 06 11 54 02 83