SI VOUS ETES CONVOQUÉS PAR LES FORCES DE L’ORDRE DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR LE CRAC EUROPE, CONTACTEZ-NOUS AUSSITÔT POUR BÉNÉFICIER DE NOTRE SOUTIEN JURIDIQUE
Jean-Pierre Garrigues 06 75 90 11 93, Roger Lahana 06 11 54 02 83
Un fichage systématique des militants anticorrida est actuellement en cours alors qu’il est pourtant parfaitement légal de s’opposer à la corrida. On l’a vu à Magescq, où quasiment tous les manifestants ont dû décliner leur identité, justificatif à l’appui (CNI ou passeport), identité qui a été soigneusement consignée sur plusieurs feuillets désormais à la disposition des autorités.
C’est également ce qui est en train de se passer dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur la manifestation de Rodilhan le 27 octobre dernier. Là, le mode opératoire tient à la fois du Big Brother et de l’Inspecteur Gadget : les flics ont carrément relevé TOUTES les plaques d’immatriculation des véhicules garés dans la zone qu’ils avaient si aimablement mise à la disposition des manifestants, près d’un terrain de sport. Puis ils ont utilisé ces numéros pour obtenir la liste de tous les propriétaires des véhicules en question.
Si le côté Big Brother du procédé est évident, il est probablement utile de souligner en quoi il tient également de l’Inspecteur Gadget : ce n’est pas parce que votre voiture était garée là ce jour-là que vous assistiez à la manifestation, ni même que vous avez le moindre lien avec le combat anticorrida.
Vous pouviez très bien vous être garé sur ce grand parking public et gratuit vraiment très pratique pour aller faire du sport dans les installations attenantes (gymnase, terrain de foot, courts de tennis, etc.), ou parce que les multiples barrages dressés par les gendarmes vous empêchaient d’aller plus loin si vous vouliez vous rendre dans le village participer aux sympathiques animations et au buffet organisés par la mairie, ou pour toute autre raison sans lien avec la manif.
Bien entendu, nous ne vous suggérons pas de faire un faux témoignage (ce serait illégal). Nous énonçons juste une évidence : si vous étiez garé là, cela prouve juste que votre voiture était là, rien de plus. Cela n’implique rien sur vos opinions ou votre emploi du temps en ce beau dimanche ensoleillé.
En complément, quelques précisions sur les droits des manifestants par un de nos éminents juristes à qui un ami militant du CRAC Europe a posé certaines questions récemment :
– Vous avez plein d’infos pratiques dans le Guide du manifestant édité par le Syndicat de la Magistrature (document PDF téléchargeable gratuitement).
– Les forces de l’ordre n’ont PAS LE DROIT de vous faire enlever votre t-shirt quel que soit le motif qu’il montre (que ce soit un slogan, un logo d’association de défense de la nature ou des animaux, etc.). C’est pourtant ce qui est arrivé à Magescq (t-shirt portant une citation de Gandhi) et c’était un abus de pouvoir indiscutable de la part des gendarmes. La seule restriction est que le message imprimé ne soit pas illégal (incitation à la haine raciale, incitation à l’usage de stupéfiants, etc.)
– Les forces de l’ordre n’ont PAS LE DROIT de confisquer des sifflets ou des lunettes, c’est-à-dire des objets dont le port est habituellement autorisé sur la voie publique et qui ne peuvent en rien être qualifiés d’armes par nature ou par destination. Là encore, cela s’est produit à Magescq en toute illégalité.
– Si on vous confisque en début de manifestation un objet dont le port est légal, on doit vous le rendre à la fin. Même si vous transportez quinze sifflets. Même si vous êtes 300 manifestants à transporter quinze sifflets chacun. C’est aux flics de se débrouiller pour identifier tous les sifflets pour chacun de vous. En effet, vous pouvez (vous devez) exiger en repartant que ce soit les bons sifflets qu’on vous rende et pas ceux d’un autre, sinon vous pouvez porter plainte, surtout que vous aurez plein de témoins (les autres manifestants qui veulent récupérer leurs sifflets). Et c’est du sérieux : un ami ancien policier a connu le cas d’un ex-collègue à lui qui a été révoqué pour ne pas avoir rendu un objet confisqué.
Si vous êtes victimes ou témoins de tels actes, prenez ou faites prendre des photos pendant les faits, notez le matricule du/des gendarme(s) ou policier(s) concerné(s) et écrivez ensuite au Procureur de la République pour porter plainte en joignant les photos.
Nous avons des droits garantis par la loi.
Utilisons-les.
Faisons-les respecter.
A lire également sur le blog : Règles à connaître en cas de convocation par les forces de l’ordre ou de garde à vue.
Photos prises à Magescq : RL (1, 5), VC (2-3-4). Le matricule visible sur la dernière photo n’est montré qu’à titre informatif.
dommage que je n est pas eu se réflexe pour le matricule le saurais merci de toutes ces informations
Merci pour ces bons conseils ! la liberté n’est plus qu’un mot par ici !
Les infos données dans mes articles sur le sujet ont visiblement bien circulé par les réseaux sociaux. Les personnes dont les voitures ont été repérées sur le parking du stade à Rodilhan continuent à être convoquées et nous tiennent au courant.
On suit tout cela de très près.
Les animaux ont droit à un statut tout comme les humains , ils ont le droit à la vie tout comme nous !
Grâce à vous je fais ma culture des droits des manifestants!
J’ imprime, à toutes fins utiles. Merci à Alice qui a diffusé l’ info
Je viens de rentrer à Los Angeles. Je lis le blog. Je n’en reviens pas. Venez manifester contre la corrida et les Français responsables (dans le gouvernement) ici à L.A. où nos droits (citoyens et étrangers) de la liberté d’expression et la liberté du rassemblement sont RESPECTÉS!
La police américaine n’a le droit de vous demander vos papiers que si vous violez la loi.
Si vous connaissez des Français ici aux USA, mettez-les en contact avec moi sur FB. Le consulat va nous entendre. Haut et fort.
Cette barbarie est inacceptable et nous devons doubler nos efforts de recrutement.
Hello Carole, glad to hear from you again !
Oui, ici, les anticorridas se retrouvent traités comme des suspects en puissance – suspects de quoi ? Seulement de nous opposer à cette barbarie. Aucun délit n’a pu à ce jour nous être opposé avec des PREUVES. Nous avons toujours été pacifistes et les victimes sont systématiquement et exclusivement de notre côté, pas de celui des aficionados ni des policiers. Nous espérons que l’enquête en cours finira par le démontrer enfin aux yeux de tous. Deux autres articles de blog peuvent t’intéresser sur le même sujet :
http://www.annagaloreleblog.com/2014/02/28/temoignage-important-sur-les-violences-policieres-a-rodilhan/
http://www.annagaloreleblog.com/2014/03/01/lenquete-sur-le-crac-a-ete-demandee-par-valls/
Merci par avance de toutes les actions que tu pourras lancer depuis les Etats-Unis pour nous soutenir, c’est précieux !
Dès que nous serons encore plus nombreux et que la pression sera plus forte, on aura droit aux provoc et casseurs gentiment infiltrés par les flics.
En attendant ces tracasseries qui nous emmerdent doivent les emmerder encore plus.
Je viens d’apprendre par un militant interpellé (pour quelques insultes supposées à un taurin) et avec lequel je suis en contact que mes photos et mon profil Facebook était affiché dans les locaux de la Bac (Brigade Anti Criminalité locale)!
Pffffffffffffffffff avec tous les vrais problèmes de Terrorismes, de drogues, de pédophilie, de viols, de meurtres…ils n’ont rien de plus grave à faire que « travailler » sur le dossier d’une grand mère militante NON VIOLENTE ???
je manifeste des que je le peux et j’ai sauté dans les arènes certes! mais en aucun cas je frappe ni insulte les forces de l’ordre ni taggue, on peut venir perquisitionner chez moi quand on veut, je n’ai rien à cacher!…mes seules armes sont ma voix et ma vie!
Et je suis prête à les mettre au service de la Cause des TAUREAUX jusqu’à l’Abolition!!!! La peur et le chantage n’ont jamais eu d’effets sur moi…(au contraire!)
Qu’on se le dise!
Petite précision sur l’application de l’article 55-1 du code de procédure pénale, s’il est vrai que durant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire peut faire procéder sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction, aux opérations de prélèvements externes dont photographies et prise d’empreintes, le refus de se soumettre à ces opérations, ne peut être sanctionné (d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende) qu’à l’encontre de « la personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction »
Autrement dit, si l’on est certain de n’avoir commis aucune infraction, alors on peut refuser sans risque !
Merci pour cette précision très intéressante ! Je vais en inclure l’essentiel dans le corps de l’article.
Si vous êtes convoqué(e) pour une « audition libre » concernant la manifestation de Rodilhan, nous vous recommandons de répondre comme l’a fait hier un militant très connu de tous ici :
« Monsieur,
N’ayant aucune déclaration à faire concernant cette manifestation autorisée par la préfecture, je ne souhaite pas être entendu lors d’une « audition libre ».
Cordialement »
Et même si vous avez déjà accepté un rendez-vous pour cette « audition libre », vous êtes libre de changer d’avis et de l’annuler n’importe quand.