Référé-liberté du CRAC à Bayonne

Le CRAC attaque l’arrêté municipal du maire de Bayonne devant le tribunal de Pau

Le CRAC (comité radicalement anti corrida) et le collectif Euskal Herria Bayonne Anti Corrida dirigé par Carole Saldain organisent une manifestation  le 9 août 2013 pour protester contre la tenue d’un gala des anniversaires, à l’occasion  des 160 ans de la première corrida en France ainsi que des 120 ans des arènes de Bayonne. Ils sont soutenus par de nombreuses associations dont la Fondation Bardot, PETA, la FLAC, L214 et Animal Cross.

Le 5 août, le maire de Bayonne, Jean Grenet, nous remet un arrêté municipal interdisant toute manifestation pendant 8 jours dans un large périmètre autour des arènes et interdisant toute distribution de tracts dans toute la ville « y compris sur les véhicules en stationnement ».

D’après nos informations, le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallennes, suspectant un texte abusif, aurait fait expertiser cet arrêté par la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur). Réponse du ministère le 2 août : cet arrêté doit être modifié ce que le sous-préfet aurait immédiatement signifié à M. Grenet par lettre l’observation. Le maire de Bayonne ne tient donc pas compte de l’avis de l’autorité préfectorale qui devrait en toute rigueur porter l’affaire devant les tribunaux. Le fera-t-elle ?

Cette négociation non aboutie explique que l’arrêté municipal signé le 23 juillet ne nous ait été signifié que deux semaines plus tard, générant ainsi une situation d’urgence. Le 6 août 2013, le CRAC a saisi le tribunal administratif de Pau d’une requête en urgence de « référé liberté », considérant que le droit à manifester et que la liberté d’expression sont bafoués par le maire de Bayonne.

Ces abus de la part de maires de villes taurines semblent devenir une habitude puisque le maire de Captieux (33) avait dû retirer deux arrêtés municipaux anti-démocratiques et avait été condamné le 28 mai dernier devant le tribunal administratif de Bordeaux à payer 150 euros à nos partenaires de l’association L214.

Pour le CRAC
Jean-Pierre Garrigues, président
Tél. 06 75 90 11 93
www.anticorrida.com

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2 Replies to “Référé-liberté du CRAC à Bayonne”

  1. Franck

    Le maire le prend à l’aise car il ne se doute pas qu’il a des gens blindés au niveau juridique en face de lui. Encore un élu local qui va déchanter…

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