Simon Casas, grand ordonnateur des corridas nîmoises (et d’autres en Espagne), a fait parler de lui dans les médias récemment pour sa conception très personnelle des déclarations fiscales. Il faut dire qu’il a une longue expérience de la fraude fiscale, il la pratiquait déjà dans les années 80 à grande échelle avec la complicité établie du maire de l’époque. Une affaire révélée début 90 par le CRAC alors naissant et reprise par le Canard Enchaîné en 1996.

Une affaire dénoncée par le CRAC au début des années 90

Jacques Dary, fondateur du CRAC avec Aimé Tardieu, m’a donné il y a quelques jours un document extraordinaire exhumé de ses archives personnelles : un article publié par le Canard Enchaîné en 1996, entièrement consacré aux malversations de Simon Casas avec la complicité active du maire de Nîmes, Jean Bousquet, président-fondateur de Cacharel.

Le système était particulièrement malhonnête et surtout totalement illégal. Il consistait à faire transiter toutes les factures relatives à la tenue des corridas par une association paramunicipale, l’ONAS (Office nîmois d’action sociale). Grâce à son statut, l’ONAS était exonéré de TVA. On peut cependant se demander en quoi les corridas relevaient-elles d’une quelconque action sociale et c’est bien là où le bât a blessé. A cela s’ajoutait un conflit d’intérêt majeur. Le CRAC, en cours de création à l’époque, a repéré l’arnaque et décidé de la dénoncer auprès des services fiscaux de Nîmes.

6 millions d’euros d’évaporation fiscale entre 1982 et 1992

Casas avait une double casquette : il était à la fois salarié par la municipalité en tant que directeur des arènes de Nîmes et imprésario de spectacles de tauromachie. Il faisait passer par l’ONAS les commandes de taureaux et toreros adressées à l’entreprise Toro Iberica qui justement lui appartenait, quel merveilleux hasard. Il se retrouvait ainsi à la fois donneur d’ordres et fournisseur pour la ville. Et toutes les factures étaient exemptes de TVA, ce qui a représenté de 1982 à 1992 un total de 3 millions d’euros de manque à gagner pour le fisc.

Mais ce n’est pas tout : les corridas étant officiellement organisées par l’ONAS, leur billetterie échappait également à la TVA. Et hop, 3 millions d’euros de plus de fraude pour la même période, soit un total de 6 millions d’euros (40 millions de francs de l’époque).

En 1990, c’est Aimé Tardieu, alors secrétaire du CRAC, qui lève le lièvre. Juriste de formation, il rédige un dossier complet très argumenté et obtient un rendez-vous avec un haut fonctionnaire des Impôts, qui reçoit une délégation du CRAC et de la LFDA (Ligue Française des Droits de l’Animal). Le dossier est remis au Ministre des Finances. Pour tenter de limiter la casse, Simon Casas se lance alors dans une opération de lobbying intense auprès de ses amis politiques pour tenter de faire ramener la TVA à 5,5%.

En vain. Dans un courrier du 26 mars 1992, Pierre Bérégovoy répond en personne « il n’a jamais été question de modifier le taux de la taxe en ce domaine […] Je vous confirme à nouveau cette orientation. »

Bousquet rattrapé par la justice, Casas court toujours

La Direction nationale de vérification de situation fiscale débarque à Nîmes peu après et demande au duo Bousquet-Casas à quoi correspondent « des chèques importants émis au profit de la société espagnole [Toro Iberica] sans que ces paiements correspondent à des prestations effectives« .

Bousquet, voyant qu’il est coincé, dissout alors l’ONAS. Casas crée aussitôt une nouvelle structure à la place, Casas-Services. Bousquet finira par le virer en 1994. Deux égos surdimensionnés et prêts à tous les coups tordus dans un même bocal, c’était un de trop.

Coup de bol pour Casas, en 1995 Bousquet est battu aux élections municipales par Alain Clary, certes communiste (alors que Casas a sa carte du RPR) mais aficionado. Qu’à cela ne tienne : Casas démissionne du RPR, prend sa carte au parti Radical et les affaires reprennent. Il n’est plus directeur des arènes mais il est toujours fournisseur de plateaux tauromachiques pour Nîmes, sans aucun appel d’offres (Clary et lui ne vont pas s’embêter pour si peu). Au passage, ses factures augmentent de 30%.

De son côté, Bousquet va s’en sortir beaucoup moins bien : il est condamné en 1996 à un an de prison ferme pour abus de biens sociaux, justement commis au début des années 90 pendant qu’il était maire. Casas, lui, va passer entre les gouttes.

Jusqu’à quand ?

Ce n’est que début 1996 que les services fiscaux perdront patience de ne toujours pas voir la couleur de leur argent. Ils signifieront à la mairie de Nîmes leur intention de saisir la totalité des recettes de la féria sur le point de débuter. Casas et la municipalité ont-ils remboursé en tout ou en partie les 6 M€ qu’ils devaient ? Un compromis a-t-il été trouvé ? On le saura peut-être un jour. Une chose est certaine : à partir de là, la TVA pour tout ce qui est lié à la tauromachie a bien ensuite été payée à son taux normal, c’est-à-dire plein pot. Du moins jusqu’à ce que Casas ne fasse une nouvelle tentative de la réduire l’an dernier.

L’article du Canard se termine sur un rappel ironique : Nîmes est l’une des villes les plus endettées de France, alors pourquoi faire des économies ? Casas a dû penser la même chose quand il a recommencé à truander le fisc l’an dernier. Tant qu’il gagne, il rejoue.

Jusqu’à quand ?

Photo de Jean Bousquet : source web indéterminée.