Les USA sont majoritairement pour les OGM depuis longtemps. L’évènement prend donc une signification particulière : Monsanto a été condamnée à une amende de 2,5 millions de dollars pour vente non autorisée de coton OGM dans ce pays.

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) reproche au leader mondial des OGM d’avoir violé plus de 1 700 fois la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où, par crainte d’une résistance aux pesticides, ces variétés avaient été interdites.

Les cotons Monsanto Bollgard et Bollgard II ont été vendus entre 2002 et 2007 sans respecter les mises en garde sur les étiquettes et dans les manuels d’utilisation, relève l’administration américaine.

Monsanto s’est dit d’accord pour s’acquitter de l’amende et l’administration américaine s’est empressée de communiquer sur le fait que « quand une société viole la loi en distribuant des pesticides mal étiquetés, l’EPA réagit. »

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, cette décision représente un « tournant dans l’histoire des OGM voire un coup de tonnerre… » Il détaille son analyse à Rue89 :

« Je ne dis pas qu’on est passés de la lune de miel au divorce, mais il y a une modification des rapports entre l’administration américaine et cette société-là, dans un contexte marqué par la marée noire de BP et la perte de confiance dans la parole de ces grandes sociétés. »

Le juriste souligne le décalage entre le droit américain qui laisse l’administration Obama impuissante face à la marée noire de BP, mais qui est très ferme lorsqu’on se trouve sur terre.

Bientôt une police de l’environnement chez nous ?

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) a des pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction, bref c’est une vraie « police de l’environnement » comme il n’en existe pas en France.

L’ancien porte-parole de France Nature Environnement confie d’ailleurs :

« Une réflexion existe en France parmi les responsables environnementaux pour savoir si on ne devrait pas se doter d’une agence équivalente à l’EPA. Je pense que cette décision va accélérer les choses. Pendant longtemps, l’administration française était dans une grande misère vis-à-vis des OGM, alors que si on se dotait d’une telle agence, on aurait une vraie force de contrôle. »

La sanction infligée à Monsanto illustre parfaitement l’un des paradoxes américains qui est, « contrairement à nous, Européens, de faire a priori confiance au progrès scientifique, mais ensuite d’être beaucoup plus sévère dans l’application des règles », remarque encore le juriste.

Source : Rue 89
Photo : un champ de coton au Texas (Kimberley Vaderman/Flickr)