Il y a quelques jours, j’ai entendu sur France-Info une interview de William Bourdon, avocat fondateur de Sherpa. Sherpa, c’est une association d’avocats financés par diverses ONG, qui s’attaquent aux multinationales lorsqu’elles oublient le droit élémentaire dans leurs filiales lointaines.
Les actions de Sherpa
Total Birmanie. Sherpa porte plainte pour travail forcé des locaux employés par Total. La firme accepte la signature d’une transaction en 2005 et verse 5,2 millions d’euros aux plaignants et pour des projets de développement.
«Biens mal acquis». Plainte en 2007 contre trois présidents africains disposant des comptes et biens immobiliers en France d’un montant bien supérieur à leurs revenus (ex. : 112 comptes bancaires découverts aux noms de Sassou Nguesso et de ses proches). Affaire en cours.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Le concept, qui veut que l’entreprise prenne en compte dans ses filiales à l’étranger les droits humains et environnementaux, est repris dans son programme par Europe Ecologie.
Areva. Sherpa obtient la création d’un observatoire sanitaire sur chaque site d’extraction et un mécanisme d’indemnisation des anciens salariés au Gabon et au Niger.
Principales sources de revenus
Sherpa fonctionne à partir de subventions provenant essentiellement de particuliers, de fondations privées, françaises et internationales.
Sherpa est activement soutenue par le Sigrid Rausing Trust, la Fondation France Libertés et la Fondation Charles Léopold Meyer pour le Progrès de l’Homme. Par ailleurs, sur plusieurs dossiers réalisés en partenariats avec d’autres organisations non gouvernementales, les frais de mission sur sites sont pris en charge par CCFD, Amis de la Terre et Global Witness.
Le pôle Recherche Développement des outils juridiques du futur génère également des revenus versés en contrepartie d’études (notamment pour l’OCDE ainsi que deux documents commandés par OECD Watch et l’European Coalition for Corporate Justice sur des fonds de la Commission Européenne.
Domaines d’activité
Ils se répartissent en cinq catégories :
– Exploitation forestière et climat : le commerce illégal de bois représente 10% du commerce mondial de bois estimé à 150 milliards de dollars par an. Dans des régions vulnérables comme l’Amazonie, l’Afrique Centrale, l’Asie du Sud-Est et la Fédération de Russie, plus de la moitié des coupes forestières seraient illégales. Dans ce contexte l’établissement de mécanismes juridiques nationaux et internationaux offrant des garanties aux opérateurs tout en clarifiant les responsabilités devient un sujet de premier ordre.
– Accès à l’eau et industrie agroalimentaire : on constate une prise en compte inadaptée de l’intérêt général dans des litiges qui pourtant influent sur le droit fondamental de l’accès à l’eau potable. La crise alimentaire mondiale, au-delà de rappeler le déficit récurrent de coopération internationale, interroge les institutions publiques et les consommateurs sur des sujets tels que le recours massif aux OGM ou la dépendance des Etats et des paysans vis-à-vis des grands semenciers. Le succès des produits bio démontre aussi la demande grandissante des citoyens de modes de production respectueux de l’environnement sur l’ensemble de la filière.
– Industrie extractive : Le rôle stratégique joué par le secteur des industries extractives est aussi marqué par l’intensification de l’intervention des acteurs émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine). Les progrès technologiques ont par ailleurs entraîné une augmentation des capacités d’extraction, dans des territoires plus reculés disposant généralement d’un « accès au droit » extrêmement restreint. La récente initiative de la Banque Mondiale d’élargir la transparence dans les secteurs pétrolier, minier et gazier, au-delà des revenus, afin d’examiner comment les concessions sont octroyées, les contrats négociés et l’argent dépensé est significative.
– Lutte contre la corruption internationale : La criminalité financière constitue un défi majeur. Le nombre de procédures judiciaires intentées en matière de corruption internationale est en hausse spectaculaire. Les institutions internationales peuvent donner lieu à d’importantes avancées du droit international. Leur mise en œuvre pose néanmoins de multiples questions fondamentales telles que les obstacles liés aux immunités diplomatiques, le rôle des acteurs financiers, le statut des contribuables victimes ou encore les modalités de restitutions des avoirs détournés. Sherpa est membre de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.
– Recherche et développement : études juridiques réalisés pour l’Europe et l’OCDE.
Les partenaires
De nombreux organismes ou associations soutiennent Sherpa, parmi lesquels Transparence International, Global Witness, Les Amis de la Terre, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, France Liberté, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde, Médecins du Monde et la CRIIRAD.
Les informations contenues dans cette note proviennent du site de Sherpa : Sherpa
En complément, à lire cet article récent sur Sherpa dans le Nouvel Obs : Les mousquetaires des droits de l’homme, éthiquement vôtre
« Sherpa, c’est une association d’avocats financés par diverses ONG, qui s’attaquent aux multinationales lorsqu’elles oublient le droit élémentaire dans leurs filiales lointaines. »
Bravo ! Encore une bien belle initiative concrète pour « concilier globalisation et droits de l’homme ». Vraiment génial.
anti
Chère madame,
Membre de Sherpa, et avocat, je ne peux que vous remercier de ce joli éloge…
Cependant, je ne peux m’empêcher de corriger une légère inexactitude (les juristes coupent les cheveux en quatre…), la majorité des avocats qui travaillent avec Sherpa ne sont pas des avocats d’affaires.
A titre personnel et comme un exemple, je suis un pénaliste pur et dur.
Joseph
Merci pour votre passage et pour cette remarque que je trouve tout à fait utile et intéressante. J’ai aussitôt corrigé la phrase fautive. Préciser que vous êtes une majorité de pénalistes est, en effet, important pour mieux comprendre les actions que vous menez.
Encore bravo pour tout ce que vous faites !
Petit point technique :
Souvent, les filiales des multinationales sont juridiquement séparées du Siège Social. Comment dès lors faire exécuter localement une sentence prononcée par un Tribunal occidental ?
Je n’ai pas la compétence, loin de là, pour te répondre avec précision mais ce que disait William Bourdon dans l’interview sur France-Info, c’est que lorsque les responsables des filiales éloignées voyaient débarquer une ONG humanitaire, ils n’y prêtaient aucune attention alors que quand c’était un avocat qui prenait rendez-vous avec eux pour leur expliquer en quoi ce qu’ils faisaient pouvaient causer de gros problèmes à leur maison-mère (ne serait-ce qu’à son image), là, ils prenaient cela très au sérieux.
Si quelqu’un de Sherpa (Joseph, peut-être, si vous repassez ?) peut venir nous donner plus de détails, cela intéressera certainement tout le monde ici.
« Membre de Sherpa, et avocat, je ne peux que vous remercier de ce joli éloge… »
Amplement mérité.
« Souvent, les filiales des multinationales sont juridiquement séparées du Siège Social. Comment dès lors faire exécuter localement une sentence prononcée par un Tribunal occidental ? »
Très bonne question. Il serait intéressant d’avoir une réponse.
anti
Bonjour,
Egalement membre de l’association Sherpa, nous venons de mettre en ligne des fiches sur la responsabilité sociétale des entreprises transnationales. Ce travail devrait pouvoir vous apporter déjà quelques réponses à vos questions et notamment la n°8.
http://www.asso-sherpa.org/index.php?page=retd&ssmenu=publications
Merci pour vos encouragements en tout cas!
MC
Merci à vous pour l’information.
Bonne continuation !
anti
Salut, je ss citoyenne tunisienne(professeur d’enseignement secondaire d’économie à Gafsa), je veux que vous me facilitez le conctact avec Mr le maître William Bourdon, svp, j’ai besoin de votre aide; dans l’ère du dictateur ben Ali(en 2007), une grande affaire de corruption a été effectuée au pharmacie centrale tunisienne à cause d’une corruption administrative et financière
entre la pharmacie centrale et le ministère de l’intérieur soutenue par une corruption juridique pour les intérêts et sous la protection du famille trabelsi et précisement Leila trabelsi épouse ben Ali, l’explication de cette affaire est longue, en guise; mon frère était bouc émissaire, il est pharmacien(la création de son pharmacie est en février 2006 avec un crédit bancaire en remboursement jusqu’à maintenant) , il a un doctorat en industries pharmaceutiques ( de Montpellier), il a eu son diplome de pharmacie avec un prix présidentiel, il est innocent je vous jure,d’aprés la loi, les épreuves et les témoins, mais puisque la famille trabelsi est inculpée dans cette affaire, le procés a été fait par des instructions et des ordres par l’ex ministre de la justice et ses juges. Mon frère est en prison dépuis 4 ans, ma mère est décédée en Avril 2010 à cause de sa tristesse et ses désespoirs de son fils qui a été son médecin, qui s’occupe de tout ses besoins, il a mnt 43 ans, il n’est pas marié, ils ont détruit sa vie et la vie de toute la famille, j’ai battu durant 4 ans en vain, personne ne m’a écouté. SVP, j’attend votre réponse et votre réaction à un grand espoir, peut être j’ai pas bien expliqué tout les détails, si vous voulez plus des informations, je peux vous les envoyer; et merci beaucoup.
Bonjour,
Ici, nous sommes un simple blog tenu par des personnes ordinaires. Nous y abordons toutes sortes de sujets en fonction de nos centres d’intérêt.
Nous ne disposons d’aucune compétence juridique et nous n’avons aucun lien avec Sherpa ou maître William Bourdon, excepté la sympathie que nous portons à leur action, comme des dizaines de milliers d’autres personnes.
C’est donc à eux qu’il faut vous adresser directement, en passant par leur site web. Nous ne doutons pas que vous y recevrez toute l’écoute que vous souhaitez.
Bien cordialement.